J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20646

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Décret du 2 décembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320442D


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Ain exercées par Mme Isabelle Rueff, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe.

Elle sera maintenue en position de service détaché.